Trente ans après la jurisprudence UAP
Résumé
Le 3àème anniversaire de la jurisprudence Union des assurances de Paris fournit l'occasion de s'interroger sur les spécificités contractuelles des contrats passés entre personnes publiques
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
Sylvie Caudal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00942378
Soumis le : mercredi 5 février 2014-16:39:16
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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- HAL Id : hal-00942378 , version 1
Citer
Sylvie Caudal. Trente ans après la jurisprudence UAP. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 15, pp.834. ⟨hal-00942378⟩
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