Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison

Sylvie Caudal

Résumé

Il s'agit de deux types d'études d'impact existant en droit français, dont la comparaison peut être fructueuse
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00942371 , version 1 (05-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942371 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison. Etudes d'impact législatives et et études d'impact environnementales, 2011, Lyon, France. pp.25. ⟨hal-00942371⟩
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