La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2009

La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement

(1)
1
Sylvie Caudal

Résumé

La prise en compte par la domanialité publique de la protection de l'environnement, si elle existe déjà au travers de certaines techniques (contraventions de grande voire ...), est subordonnée à un sérieux travail de modernisation de cette institution.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00942278 , version 1 (05-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942278 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, pp.2329. ⟨hal-00942278⟩
421 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More