L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2011

L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité

Sylvie Caudal

Résumé

Dans quelle mesure les systèmes juridiques ont-ils une influence sur le développement de l'éco-fiscalité en France ? D'un côté, la mise en place d'écotaxes est sans nul doute permise par le système juridique français ; d'un autre côté, de réels obstacles juridiques (principe d'égalité notamment) ont entravé la création de taxes vertes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00942276 , version 1 (05-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942276 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Revue française de finances publiques, 2011, 114, pp.39. ⟨hal-00942276⟩
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