Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement
Année : 2004
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940657
Soumis le : dimanche 2 février 2014-13:01:53
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940657 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004. Droit de l'environnement, 2004, 117, p. 61. ⟨hal-00940657⟩
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