L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les annales de la voirie Année : 2005

L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005

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Marianne Moliner-Dubost
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  • PersonId : 949678
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Dates et versions

hal-00940650 , version 1 (02-02-2014)

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  • HAL Id : hal-00940650 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005. Les annales de la voirie, 2005, 98, pp. 130-131. ⟨hal-00940650⟩
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