Article Dans Une Revue
Les annales de la voirie
Année : 2005
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940650
Soumis le : dimanche 2 février 2014-12:54:30
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940650 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005. Les annales de la voirie, 2005, 98, pp. 130-131. ⟨hal-00940650⟩
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