La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Revue de droit pénal et de criminologie Année : 2013

La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen

Résumé

Le Mandat d'arrêt européen est un instrument européen mettant en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle afin d'obtenir la remise d'une personne par un autre Etat membre aux fins de jugement ou d'exécution d'une condamnation pénale. Cette reconnaissance mutuelle présuppose une confiance mutuelle entre les Etats membres. Or, cette confiance mutuelle est nécessairement mise à l'épreuve en cas de violation des droits fondamentaux ce qui peut conduire à une remise en cause du principe de reconnaissance mutuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00936251 , version 1 (24-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00936251 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La confiance mutuelle à l'épreuve du Mandat d'arrêt européen. L'espace pénal européen: à la croisée des chemins, May 2013, Saint Etienne, France. p. 29-40. ⟨hal-00936251⟩
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