Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Guillaume Rousset
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950345

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925964 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925964 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp.431. ⟨hal-00925964⟩
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