Faux et usage de faux - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Faux et usage de faux

Résumé

Fascicule exposant le régime juridique des délits de faux et d'usage de faux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00923086 , version 1 (01-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923086 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Faux et usage de faux. LAMY. LAMY DROIT PENAL DES AFFAIRES, Wolters Kluwer France, p.203-227, 2013, 978-2-7212-1740-0. ⟨hal-00923086⟩
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