Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-01:05:28

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Dates et versions

hal-00921772 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921772 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique. Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique, Nov 2012, Caen, France. ⟨hal-00921772⟩

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