Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction

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Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921769 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921769 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction. Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction, Oct 2010, France. ⟨hal-00921769⟩
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