Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2012

Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921740

Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:55:57

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921740 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921740 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012). Droit & Patrimoine, 2012, 219, pp.62-71. ⟨hal-00921740⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More