Article Dans Une Revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Année : 2011
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921738
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:50:14
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921738 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament (note sous CE, 3 mai 2011, Mme Chantal Gisèle Ely). L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, pp.1799-1804. ⟨hal-00921738⟩
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