Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Géomètre Année : 2011

Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ?

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921735 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921735 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ?. Géomètre, 2011, 2083, pp.52-53. ⟨hal-00921735⟩
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