Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Droit et Patrimoine Année : 2012

Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme

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Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921734 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921734 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme. Revue Droit et Patrimoine, 2012, 210, pp.59-70. ⟨hal-00921734⟩
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