Communication Dans Un Congrès
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00919084
Soumis le : lundi 16 décembre 2013-12:17:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:23
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- HAL Id : hal-00919084 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis ". L'émergence d'une culture judiciaire européenne commune ?, Jan 2009, Aix-en-provence, France. ⟨hal-00919084⟩
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