Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2012

Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement.

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Pierre Levallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949720

Résumé

Accident survenu lors d'une opération de secours d'une péniche sur un cours d'eau domanial à Lyon : maire, préfet, commune, Etat : à qui la compétence pour mener les secours ? À qui la faute ? À qui la responsabilité des dommages causés aux tiers ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917888 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917888 , version 1

Citer

Pierre Levallois. Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement. : Note sous C.A.A. Lyon - n° 10LY00446 - 7 juillet 2011 - Société Lyon Parc Auto. Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, 2012 n°1, pp.9. ⟨hal-00917888⟩
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