Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2012

Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917524 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917524 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, 4, p. 213. ⟨hal-00917524⟩
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