Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917475
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:13:21
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:02:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917475 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 10, pp.comm. 164. ⟨hal-00917475⟩
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