Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917472 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917472 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 1, pp.comm. 5. ⟨hal-00917472⟩
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