Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

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Dates et versions

hal-00917468 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917468 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Arrêt de travail postérieur à la résiliation du contrat groupe et garantie de l'assureur (obs. sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 6, pp.comm. 90. ⟨hal-00917468⟩
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