Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Les risques de perturbation du fonctionnement d’un radar militaire que comporte l’implantation d’un parc éolien dans un rayon de 20 km sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique et justifient par suite le refus de permis de construire sur le fondement de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917466 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917466 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp. 524-525. ⟨hal-00917466⟩
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