Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2011

Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-20:14:13

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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hal-00917465 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917465 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC). Droit de la voirie et du domaine public, 2011, 154, pp.112-115. ⟨hal-00917465⟩

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