Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2009

Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917452 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917452 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009. Gazette du Palais, 2009, 2, pp.4-6. ⟨hal-00917452⟩
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