Expropriation et environnement
Résumé
L'environnement a fortement impacté le droit de l'expropriation, spécialement du point de vue de l'information et de la participation du public. Autre signe de l'importance reconnue à l'environnement, au moins sur le plan du symbole, le Conseil d'État a intégré, dans le considérant de principe de la jurisprudence du bilan, « la mise en cause de la protection et de la valorisation de l'environnement ». Réciproquement, l'expropriation constitue et depuis longtemps, un instrument de protection ou de conservation de l'environnement, qui a plus récemment été mis au service de la sécurité publique.