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Article Dans Une Revue Site du Forum di Quaderni Costituzionale Année : 2009

Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916999 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916999 , version 1

Citer

Florence Zampini. Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles. Site du Forum di Quaderni Costituzionale, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916999⟩
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