Déduction dans l'Etat d'origine des cotisations versées dans l'Etat d'accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, C-314/08) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

Déduction dans l'Etat d'origine des cotisations versées dans l'Etat d'accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, C-314/08)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916977

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-09:50:28

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916977 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916977 , version 1

Citer

Florence Zampini. Déduction dans l'Etat d'origine des cotisations versées dans l'Etat d'accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, C-314/08). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916977⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More