Article Dans Une Revue
La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916968
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-09:40:01
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916968 , version 1
Citer
Florence Zampini. La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916968⟩
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