Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916904
Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:37:23
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:02:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916904 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation unilatérale de l'assureur inopérante : le doute est permis ! (obs. sous Civ. 2e, 12 sept. 2013, n° 12-20.737). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 10, pp.Comm. 152. ⟨hal-00916904⟩
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