Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916903 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916903 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1. ⟨hal-00916903⟩
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