Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916893 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916893 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1. ⟨hal-00916893⟩
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