Etendue de la garantie dans le temps : référence à la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 4 oct. 2012, n° 11-25.324) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Etendue de la garantie dans le temps : référence à la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 4 oct. 2012, n° 11-25.324)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916890

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:04:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00916890 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916890 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de la garantie dans le temps : référence à la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 4 oct. 2012, n° 11-25.324). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1. ⟨hal-00916890⟩

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