Fausse déclaration du risque : enfin un exemple d'une juste appréciation par la deuxième chambre civile (note sous Civ. 2e, 28 juin 2012, n° 11-22.334) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Fausse déclaration du risque : enfin un exemple d'une juste appréciation par la deuxième chambre civile (note sous Civ. 2e, 28 juin 2012, n° 11-22.334)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916885 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916885 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Fausse déclaration du risque : enfin un exemple d'une juste appréciation par la deuxième chambre civile (note sous Civ. 2e, 28 juin 2012, n° 11-22.334). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1. ⟨hal-00916885⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More