Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)

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  • HAL Id : hal-00915434 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1. ⟨hal-00915434⟩
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