La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915432 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915432 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 4, pp.1. ⟨hal-00915432⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More