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Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2008
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915429
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:03:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915429 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2008, 4, pp.1. ⟨hal-00915429⟩
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