Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

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hal-00915428 , version 1 (07-12-2013)

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2008, 7, pp.1. ⟨hal-00915428⟩
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