Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915427

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:57:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915427 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915427 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 8, pp.1. ⟨hal-00915427⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More