Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915424 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915424 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 9, pp.1. ⟨hal-00915424⟩
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