Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915423 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915423 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 9, pp.1. ⟨hal-00915423⟩
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