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Actuassurance. La revue numérique en droit des assurances
Année : 2008
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915423
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:49:51
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-21:38:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915423 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018). Actuassurance. La revue numérique en droit des assurances, 2008, 9, pp.1. ⟨hal-00915423⟩
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