Article Dans Une Revue
Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915421
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:47:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915421 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00915421⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements