Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915421 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915421 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00915421⟩
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