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Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2010
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915401
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:57:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915401 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 7 oct. 2010, n° 09-16.673). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1. ⟨hal-00915401⟩
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