Article Dans Une Revue
Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915393
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:36:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915393 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1. ⟨hal-00915393⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements