Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:24:56

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  • HAL Id : hal-00915387 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915387⟩

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