Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915385
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:20:11
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:04:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915385 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915385⟩
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