La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-22:03:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00914705 , version 1 (05-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00914705 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨hal-00914705⟩

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