La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914705 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914705 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨hal-00914705⟩
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