L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-22:00:32

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hal-00914704 , version 1 (05-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00914704 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨hal-00914704⟩

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