L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914704 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914704 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨hal-00914704⟩
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