Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:52:15

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  • HAL Id : hal-00914702 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.1. ⟨hal-00914702⟩

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