Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2010

Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748)

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Dates et versions

hal-00914696 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914696 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.1144. ⟨hal-00914696⟩
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