Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914696 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914696 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1144. ⟨hal-00914696⟩
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